10 JANVIER 2008. - Arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement portant sous-délégation au Directeur du personnel de compétences en ce qui concerne la gestion du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2013 et mise à jour au 25-11-2020)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 28-1-2008
Numéro: 2008031014
Page: 4976
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-01-10/31
Entrée en vigueur / Effet: 28-01-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2020-11-13/10, art. 12,1°, 003; En vigueur : 01-12-2020>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.