10 JANVIER 2008. - Arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement portant sous-délégation au Directeur du personnel de compétences en ce qui concerne la gestion du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2013 et mise à jour au 25-11-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 28-1-2008
- Numéro
- 2008031014
- Page
- 4976
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-01-10/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-01-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2020-11-13/10, art. 12,1°, 003; En vigueur : 01-12-2020>
