30 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de services locaux (pas de version française, voir version néerlandaise)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 18-3-2009
- Numéro
- 2009035250
- Page
- 22915
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-09-30/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2009
- Texte modifié
- 1999035631
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
