Texte 2008203886

16 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
6-11-2008
Numéro
2008203886
Page
58473
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-09-16/38
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200816-11-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 235 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 160 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 15 au programme 03 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial     Transfert             Credit ajuste
   base             apres le
                    1er feuilleton
                    d'ajustement CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 15 63.02.01       235       91      - 235      - 91          0        0
  DO 15 12.03.03         0       76          -      + 69          0      145
  DO 15 12.04.03       440      220          -      + 48        440      268
  DO 15 12.07.03         0        0          -      + 43          0       43
  DO 15 41.01.03     3 300    3 300      + 235      - 69      3 535    3 231

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 16 septembre 2008.

A. ANTOINE

M. DAERDEN.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.