9 AVRIL 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 2006 fixant les critères et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage et aux maîtres de stage coordinateurs en orthodontie.

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 23-4-2008
Numéro: 2008022144
Page: 21932
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-04-09/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2008
Texte modifié: 2006023049
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 6, alinéa 1er de l'arrêté royal du 5 octobre 2006 fixant les critères et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage et aux maîtres de stage coordinateurs en orthodontie, les mots " commençant le 1er septembre " sont remplacés par les mots " commençant au plus tôt le 1er juillet ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2008.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 avril 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX.

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