11 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap Landscommanderij Alden Biesen" (Centre culturel de la Communauté flamande Landscommanderij Alden Biesen) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2011 et mise à jour au 23-02-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 11-6-2008
Numéro: 2008202001
Page: 29404
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-04-11/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2008
Texte modifié: 1999036155
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[Abrogé] <AGF 2018-01-26/25, art. 6, 006; En vigueur : 01-01-2018>

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