30 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en matière de taux d'intérêt de base alloué aux dépôts d'épargne visés à l'article 21, 5°, du Code des impôts sur les revenus.

Article 1er.Dans l'article 2, 4°, c, alinéa 1er, de l'AR/CIR 92, les mots " 4 % " sont remplacés par les mots " 4,25 % ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 juillet 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS.