30 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en matière de taux d'intérêt de base alloué aux dépôts d'épargne visés à l'article 21, 5°, du Code des impôts sur les revenus.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 5-8-2008
- Numéro
- 2008003328
- Page
- 40921
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-07-30/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-08-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 2, 4°, c, alinéa 1er, de l'AR/CIR 92, les mots " 4 % " sont remplacés par les mots " 4,25 % ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 juillet 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS.
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