Texte 2008029443
Article 1er.Le Gouvernement autorise, par dérogation à l'article 24, § 2, 8°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement et par dérogation à l'article 185 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisée, la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 2 située sur le site de l'école fondamentale ordinaire " Mater Dei " rue de l'Esplanade 12, à 4141 Banneux.
Il s'agit d'une implantation du bâtiment principal de l'établissement d'enseignement fondamental spécialisé libre " Les Castors ", sis rue Sainte Marguerite 318, à 4000 Liège.
L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008.
Art. 3.Le Ministre ayant l'enseignement spécialisé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 11 juillet 2008.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre, chargé de l'Enseignement obligatoire,
C. DUPONT.