18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en application du décret sur les Arts du 2 avril 2004, modifié par les décrets des 3 juin 2005, 22 décembre 2006 et 20 juin 2008 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2012 et mise à jour au 19-09-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-8-2008
- Numéro
- 2008036004
- Page
- 43423
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-07-18/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2010
- Texte modifié
- 2004036332
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-05-09/45, art. 115, 003; En vigueur : 29-09-2014>
