18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en application du décret sur les Arts du 2 avril 2004, modifié par les décrets des 3 juin 2005, 22 décembre 2006 et 20 juin 2008 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2012 et mise à jour au 19-09-2014)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 14-8-2008
Numéro: 2008036004
Page: 43423
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-07-18/43
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2010
Texte modifié: 2004036332
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[Abrogé] <AGF 2014-05-09/45, art. 115, 003; En vigueur : 29-09-2014>

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