17 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Fonds Inschrijvingsgelden Centra voor Volwassenenonderwijs" (Fonds droits d'inscription centres d'éducation des adultes) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2012 et mise à jour au 29-04-2019)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 15-1-2009
Numéro: 2008204814
Page: 2533
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-10-17/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2019-03-15/21, art. 6, 004; En vigueur : 31-12-2019>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.