17 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Fonds Inschrijvingsgelden Centra voor Volwassenenonderwijs" (Fonds droits d'inscription centres d'éducation des adultes) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2012 et mise à jour au 29-04-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 15-1-2009
- Numéro
- 2008204814
- Page
- 2533
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-10-17/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2019-03-15/21, art. 6, 004; En vigueur : 31-12-2019>
