28 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'allocations d'études(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2016 et mise à jour au 19-10-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 8-2-2011
- Numéro
- 2011029038
- Page
- 9711
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-08-28/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-200815-09-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2016-09-21/09, art. 15, 002; En vigueur : 01-07-2016>
