28 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'allocations d'études(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2016 et mise à jour au 19-10-2016)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 8-2-2011
Numéro: 2011029038
Page: 9711
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-08-28/48
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-200815-09-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2016-09-21/09, art. 15, 002; En vigueur : 01-07-2016>

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