10 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget.

ELI: Justel
Source: Justice - Finances
Publication: 19-12-2008
Numéro: 2008010020
Page: 67291
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-12-10/33
Entrée en vigueur / Effet: 19-12-2008
Texte modifié: 1993003423
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Article 1er.L'article 2, alinéa 1er de l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget, modifié par les arrêtés ministériels des 14 juin 1994, 21 juin 1996, 28 septembre 1998, 8 novembre 2000, 18 décembre 2001, 21 mars 2003 et 21 décembre 2005, est remplacé par la disposition suivante :

" Le montant maximum du budget de la Cellule de traitement des informations financières est fixé à 3.286.880 EUR. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 décembre 2008.

Le Ministre de la Justice,

J. VANDEURZEN

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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