Lex Iterata

Texte 2008015031

24 FEVRIER 2008. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance de la République du Kosovo.

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
29-2-2008
Numéro
2008015031
Page
12494
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-02-24/30
Entrée en vigueur / Effet
24-02-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Royaume de Belgique reconnaît le présent Etat sous l'appellation " République du Kosovo " (dénomination officielle).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur dès à présent.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 février 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

K. DE GUCHT.