24 FEVRIER 2008. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance de la République du Kosovo.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 29-2-2008
- Numéro
- 2008015031
- Page
- 12494
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-02-24/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-02-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le Royaume de Belgique reconnaît le présent Etat sous l'appellation " République du Kosovo " (dénomination officielle).
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur dès à présent.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 février 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères,
K. DE GUCHT.
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