Texte 2009200479

3 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 des divisions organiques 51 et 52 et le programme 02 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
12-2-2009
Numéro
2009200479
Page
12166
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-03/38
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200822-02-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 480 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 51 au programme 02 de la division organique 50.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 120 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 52 au programme 02 de la division organique 50.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 01 des divisions organiques 51 et 52 et du programme 02 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit apres le    Transfert             Credit ajuste
   base             1er feuilleton
                    d'ajustement et
                    arretes de
                    reallocation et
                    de transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 50 34.02.02     2 954    2 954          -      + 600     2 954    3 554
  DO 51 14.02.02    18 518   15 632          -      - 480    18 518   15 152
  DO 52 73.21.01     9 600   13 430          -      - 120     9 600   13 310

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 décembre 2008.

M. DAERDEN.

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