Texte 2008022289

27 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
30-5-2008
Numéro
2008022289
Page
27663
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-05-27/31
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

(Liste non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 30-05-2008, p. 27664-27669).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2008.

Bruxelles, le 27 mai 2008.

Mme L. ONKELINX.

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