Texte 2008203045

10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
8-9-2008
Numéro
2008203045
Page
46825
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-10/54
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200818-09-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, est réparti pour un montant de 2 402 000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante :

  AB                      Sorte de credit          Montant en
                                                    milliers d'euros
  FC1206B                     CND                            25
  FC1218B                     CND                            60
  FC1226B                     CND                           200
  FC3301B                     CND                         1 152
  FC3312B                     CND                            31
  FC3351B                     COD                           125
  FG4110D                     CND                           189
  FH3335D                     CND                            51
  FI1113C                     CND                           101
  FI4330C                     CND                           110
  FI4430C                     CND                           358
  TOTAL                                                   2 402

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2008.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 juillet 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.