Texte 2008201488

12 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
8-5-2008
Numéro
2008201488
Page
24391
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-03-12/40
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200818-05-2008
Texte modifié
2008027019
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 829 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 10 270 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 30 au programme 13 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 13 de la division organique 11 et du programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial     Transfert             Credit ajuste
   base             CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 11 33.34.13         0        0          -      + 936         0      936
  DO 11 41.34.13         0        0          -    + 1 117         0    1 117
  DO 11 52.32.13         0        0        + 7    + 1 589         7    1 589
  DO 11 61.32.13         0        0      + 822    + 6 628       822    6 628
  DO 30 01.01.04       850   10 300      - 829   - 10 270        21       30

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 12 mars 2008.

M. TARABELLA.

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