Texte 2008015196
Article 1er.Un subside de 3.000 (trois mille) EUR est alloué à l'Association francophone pour l'Information sur les Nations unies (AFINU) en vue de contribuer financièrement à l'organisation d'une série de conférences aux universités francophones pour dresser un bilan de la participation belge au Conseil de Sécurité (2007-2008).
Le subside sera utilisé conformément au budget qui a été introduit lors de la demande de financement auprès du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.
Toute cession de créance relative à ce subside est interdite.
Art. 2.Ce subside sera versé sur le compte bancaire n° 001-5703034-92 - IBAN code BE 12 0015 7030 3492 ouvert au nom de l'AFINU avec la communication " AFINU série de conférences bilan participation belge au Conseil de Sécurité (2007-2008) ".
Art. 3.Les pièces justificatives des dépenses réellement effectuées devront être introduites avant le 1er avril 2009.
Si en raison d'événements exceptionnels et imprévisibles ce délai ne pouvait être respecté sans mettre en péril le projet même, un délai supplémentaire peut être accordé par le Ministre des Affaires étrangères, à condition que le bénéficiaire introduise à cette fin une demande écrite et motivée au moins quarante-cinq jours avant la date mentionnée à l'alinéa 1er.
Art. 4.Le subside mentionné à l'article 1er sera prélevé sur le crédit inscrit à l'allocation de base 35.04 - division organique 40 - programme d'activité 71 du budget de la section 14 - Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2008.
Art. 5.Conformément à l'article 57 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, la partie du subside non utilisé et/ou non justifié dans le cadre du financement du projet mentionné ci-dessus, à savoir " Série de conférences aux universités francophones pour dresser un bilan de la participation belge au Conseil de Sécurité (2007-2008) ", sera remboursée par l'AFINU au SPF Affaires étrangères - Service financier, au compte bancaire n° 679-2006050-90 en cas de remboursement à partir d'un compte bancaire en Belgique, ou au compte IBAN BE34 6792 0060 5090 ouvert auprès de la Poste financière (BIC : PCHQBEBB) au nom de " SPF Affaires étrangères - Service financier " en cas de remboursement à partir d'un compte bancaire hors Belgique.
Art. 6.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.