Texte 2008024524

16 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
28-1-2009
Numéro
2008024524
Page
6284
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-16/37
Entrée en vigueur / Effet
28-01-2009
Texte modifié
2006022396
belgiquelex

Article 1er.Les annexes I et II de l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 décembre 2008.

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Annexe I.

Allemagne

Andorre

Espagne

Liechtenstein

France

Monaco

Saint-Marin

Cité du Vatican

Chypre

Danemark

Grèce

Irlande

Islande

Italie

Grand-Duché de Luxembourg

Malte

Norvège

Portugal

Pays-Bas

Royaume-Uni

République tchèque

Suède

Suisse

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 16 décembre 2008 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets.

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

Art. N2.Annexe II.

Allemagne

Espagne

France

Chypre

Danemark

Grèce

Irlande

Italie

Grand-Duché de Luxembourg

Malte

Portugal

Pays-Bas

Royaume-Uni

République tchèque

Suède

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 16 décembre 2008 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets.

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX.

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