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Lex Iterata
Texte 2008000632
(2008-05-07) Arrêté royal fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
23-7-2008
Numéro
2008000632
Page
38411
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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