Texte 2008203039
Article 1er.Le crédit tel qu'inscrit à l'allocation de base CB0140B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, est réparti pour un montant de 16 950 000 euros conformément au tableau ci-dessous :
(montants en milliers d'euros)
Repartition de Repartition vers
N° d'article sc* Credit N° d'article sc Credit
CB0140B CED 16 950 FA1270B CND 150
CB0140B COD 16 950 FC1213B CED 27
FC1213B COD 27
FC1218B CND 409
FC1271B CND 5 000
FC1274D CND 130
FC1276B CND 9
FC3311B CND 150
FC3316B CND 30
FC3326B CND 238
FC4122B CND 585
FG3309D* * CND 17
FG4009D CND 17
FG5210B* * CND 500
FH1202D CND 16
FH3305D CND 72
FL1222E CND 600
MF4141B CND 3 000
MC6103B* * * CND 5 000
MC9901B* * * AUT 5 000
HE7480D CND 1 000* sorte de credit.
* * au libelle de cette allocation de base, les mots " Pour memoire " doivent être supprimes.
* * * ces credits sont inscrits sous la rubrique MH7316D, article 363F7316 du budget du SGS Fonds flamand de l'Infrastructure.
Art. 2.Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 juillet 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE
Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,
B. ANCIAUX
La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances,
K. VAN BREMPT