Texte 2008029405

18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française " R. SCHUMAN " à partir de l'année académique 2006-2007.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
2-9-2008
Numéro
2008029405
Page
45826
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-18/65
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2008
Texte modifié
2006029173
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française " R. SCHUMAN " à partir de l'année académique 2006-2007, la ligne :

  Type court    Technique    Section " Construction " - Option    Libramont
                              " Technologie du bois "

est insérée entre les lignes

  Type court    Technique    Section " Chimie " - Finalite "      Arlon
                              Environnement "
  Type court    Technique    Section " Electromecanique " -       Arlon
                 Finalite " Climatisation et techniques du
                 froid "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2008-2009.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juillet 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET.

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