14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du boisement de terres agricoles en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2014 et mise à jour au 20-11-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 22-1-2009
- Numéro
- 2009035038
- Page
- 3392
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-11-14/50
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2009
- Texte modifié
- 2003035430
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2015-10-02/18, art. 22, 003; En vigueur : 30-11-2015>
