14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du boisement de terres agricoles en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2014 et mise à jour au 20-11-2015)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 22-1-2009
Numéro: 2009035038
Page: 3392
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-11-14/50
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2009
Texte modifié: 2003035430
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[Abrogé] <AGF 2015-10-02/18, art. 22, 003; En vigueur : 30-11-2015>

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