Texte 2008003516

16 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
23-12-2008
Numéro
2008003516
Page
67787
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-16/30
Entrée en vigueur / Effet
03-12-2008
Texte modifié
2000003382
belgiquelex

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005) et 1735 (2006) telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre, 7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 et 7 février, 21 mars, 1er avril, 20 et 23 mai, 3 et 31 juillet, 3 septembre, 21 octobre 2008 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictive à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 3 décembre 2008.

Bruxelles, le 16 décembre 2008.

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.

L'annexe Ire du Règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée comme suit :

1)La mention suivante est ajoutée sous la rubrique " Personnes morales, groupes et entités " :

" Barakaat International Foundation. Adresse : a) boîte postale 4036, Spanga, Stockholm, Suède; b) Rinkebytorget 1, 04, Spanga, Suède. "

2)La mention suivante est ajoutée sous la rubrique " Personnes physiques " :

" Yasin Abdullah Ezzedine Qadi (alias a) Kadi, Shaykh Yassin Abdullah, b) Kahdi, Yasin; c) Yasin Al-Qadi). Né le 23 février 1955 au Caire, Egypte. Nationalité : saoudienne. Numéro de passeport : a) B 751550, b) E 976177 (délivré le 6 mars 2004, expire le 11 janvier 2009). Renseignement complémentaire : Jeddah, Arabie saoudite. "

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 16 décembre 2008.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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