Lex Iterata

Texte 2008022648

12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, g), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
4-12-2008
Numéro
2008022648
Page
63679
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-11-12/48
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 20, § 1er, g), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par l'arrêté royal du 9 octobre 1998, la prestation et la règle d'application suivantes sont insérées après l'intitulé " Les prestations relevant de la spécialité en rhumatologie (FO) " :

(Liste non reprise pour des motifs techniques, voir M.B. 01-12-2008, p. 63679)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.La ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique,

Mme L. ONKELINX.