Article 1er.La Régie des Bâtiments reprend les droits et obligations relatifs au contrat de location conclu par le Fonds d'Amortissement des Emprunts du Logement social et afférent au bien situé rue de la Charité 27-33, à 1210 Bruxelles.
Art. 2.Sont ajoutés à la liste de l'article 19 de la loi du 1er avril 1971, les terrains, bâtiments et dépendances visés à l'article 1er.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 juillet 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS.