Texte 2008203595

9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11, le programme 06 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
10-10-2008
Numéro
2008203595
Page
54365
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-09-09/42
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200820-10-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 301 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 01 de la division organique 11.

Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 1 671 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 06 de la division organique 15.

Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 11, du programme 06 de la division organique 15 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial     Transfert             Credit ajuste
   base             apres le
                    1er feuilleton
                    d'ajustement CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 11 31.05.01       904    6 010      + 301          -     1 205    6 010
  DO 15 41.05.06         0      118       + 27          -        27      118
  DO 15 63.19.06         0    3 574    + 1 644          -     1 644    3 574
  DO 32 01.01.01   430 070   15 137    - 1 972          -   428 098   15 137

Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Namur, le 9 septembre 2008.

R. DEMOTTE

J.-C. MARCOURT.

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