9 MAI 2008. - Arrêté royal approuvant le tarif des épreuves, fixé par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2008 et mise à jour au 04-06-2009.)
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 24-6-2008
- Numéro
- 2008011118
- Page
- 32250
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-05-09/74
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2008
- Texte modifié
- 2007011114
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2009-05-19/06, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2009>
