9 MAI 2008. - Arrêté royal approuvant le tarif des épreuves, fixé par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2008 et mise à jour au 04-06-2009.)

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 24-6-2008
Numéro: 2008011118
Page: 32250
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-05-09/74
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2008
Texte modifié: 2007011114
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[Abrogé] <AR 2009-05-19/06, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2009>

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