22 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation, par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2, pour ses opérations de prêts hypothécaires complémentaires aux jeunes ménages

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 28-8-2008
Numéro: 2008031438
Page: 45028
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-03-22/31
Entrée en vigueur / Effet: 07-09-2008
Texte modifié: 200203100720020310062002A31006
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[Abrogé] <ARR 2011-07-14/27, art. 31, 002; En vigueur : 01-09-2011>

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