22 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation, par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2, pour ses opérations de prêts hypothécaires complémentaires aux jeunes ménages
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 28-8-2008
- Numéro
- 2008031438
- Page
- 45028
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-03-22/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-09-2008
- Texte modifié
- 200203100720020310062002A31006
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2011-07-14/27, art. 31, 002; En vigueur : 01-09-2011>
