Lex Iterata

Texte 2008035277

5 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons aux fins de contrôle antidopage de la " UCI " dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-2-2008
Numéro
2008035277
Page
11830
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-02-05/31
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2008
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.