18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2008.
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 21-10-2008
- Numéro
- 2008022559
- Page
- 55904
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-09-18/63
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-10-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'Office national de Sécurité sociale (O.N.S.S.) verse au cours de l'année 2008 le montant de 16.516.330,71 euros au " Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen ".
L'O.N.S.S. verse au cours de l'année 2008 le montant de 15.103.669,29 euros au Fonds national de la recherche scientifique.
Art. 2.La Ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2008.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX.
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