Lex Iterata

Texte 2008022559

18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2008.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
21-10-2008
Numéro
2008022559
Page
55904
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-09-18/63
Entrée en vigueur / Effet
31-10-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Office national de Sécurité sociale (O.N.S.S.) verse au cours de l'année 2008 le montant de 16.516.330,71 euros au " Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen ".

L'O.N.S.S. verse au cours de l'année 2008 le montant de 15.103.669,29 euros au Fonds national de la recherche scientifique.

Art. 2.La Ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX.