5 JUIN 2008. - Arrêté royal déterminant, en l'absence de règlement, les conditions minimales d'octroi des distinctions honorifiques contingentées annuellement.

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 30-6-2008
Numéro: 2008015098
Page: 33300
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-06-05/42
Entrée en vigueur / Effet: 10-07-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'âge minimum pour obtenir une distinction honorifique est fixé à 40 ans.

Art. 2.Les octrois de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux ne peuvent se suivre à des intervalles inférieurs à ceux qui figurent ci-après :

10 ans (à calculer à compter de la date de la prise de rang de la décoration précédente) si le bénéficiaire est âgé de plus de 40 ans et de moins de 66 ans;

9 ans s'il est âgé de 66 ans;

8 ans s'il est âgé de 67 ans;

7 ans s'il est âgé de 68 ans;

6 ans s'il est âgé de 69 ans;

5 ans s'il est âgé de 70 ans ou plus.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 juin 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

K. DE GUCHT.

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