Article 1er.L'âge minimum pour obtenir une distinction honorifique est fixé à 40 ans.
Art. 2.Les octrois de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux ne peuvent se suivre à des intervalles inférieurs à ceux qui figurent ci-après :
10 ans (à calculer à compter de la date de la prise de rang de la décoration précédente) si le bénéficiaire est âgé de plus de 40 ans et de moins de 66 ans;
9 ans s'il est âgé de 66 ans;
8 ans s'il est âgé de 67 ans;
7 ans s'il est âgé de 68 ans;
6 ans s'il est âgé de 69 ans;
5 ans s'il est âgé de 70 ans ou plus.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 juin 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères,
K. DE GUCHT.