22 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre global d'attestations d'accès à la seconde partie des études de premier cycle en médecine pour les années académiques 2007-2008 à 2011-2012.

Article 1er.Pour les études de médecine, le nombre global d'attestations d'accès à la deuxième partie des études de premier cycle délivrées est fixé à :

520 pour l'année académique 2007 - 2008;

520 pour l'année académique 2008 - 2009;

420 pour l'année académique 2009 - 2010;

420 pour l'année académique 2010 - 2011;

420 pour l'année académique 2011 - 2012.

Art. 2.Pour l'année académique 2007-2008 et pour l'année académique 2008-2009, le nombre fixé à l'article 1er est annuellement réparti comme suit :

Université de Liège : 112

Université catholique de Louvain : 136

Université libre de Bruxelles : 120

Université de Mons-Hainaut : 33

Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur : 119.

Art. 3.Pour les années académiques 2009 - 2010 et 2010 - 2011, le nombre fixé à l'article 1er est réparti comme suit :

Université de Liège : 90

Université catholique de Louvain : 110

Université libre de Bruxelles : 97

Université de Mons-Hainaut : 27

Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur : 96.

Art. 4.Pour l'année académique 2007 - 2008, en plus du nombre d'attestations d'accès dont elle dispose en vertu de l'article 2, une institution universitaire peut délivrer au maximum 15 % du nombre d'attestations d'accès déterminé à l'article 2 pour l'année académique 2008 - 2009.

Art. 5.Pour l'année académique 2007 - 2008, si à l'issue de la seconde session une institution universitaire dispose d'attestations d'accès résiduaires, elle peut en transférer à une autre institution universitaire appartenant à une même académie universitaire au sens de l'article 90, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. Cette possibilité est limitée à maximum 20 % du nombre d'attestations d'accès fixé à l'article 2, pour l'année académique 2007 - 2008 pour l'institution universitaire bénéficiaire.

Art. 6.Les dispositions du présent arrêté feront l'objet d'une confirmation décrétale au plus tard le 31 décembre 2008.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008.

Art. 8.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 juillet 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Mme M.-D. SIMONET,

Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales

Annexe.

Art. N1.(Pour des raisons techniques, Justel a placé ici un tableau figurant dans le Rapport au Gouvernement.)

  Médecins généralistes ou spécialistes   2007-   2012   2013   2014   2015-
                                           2011                         2018
  Communauté flamande                      454     534    585    615    738
  Communauté française                     303     356    390    410    492
                                           ---     ---    ---   ----   ----
  Total                                    757     890    975   1025   1230