28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal accordant une subvention à l'association sans but lucratif Institut de Sécurité Incendie - Instituut voor Brandveiligheid, en abrégé " ISIB ", à titre d'intervention dans les frais de laboratoires effectuant des recherches relatives à la prévention en matière d'incendie.

Article 1er.Il est accordé à l'ASBL Institut de Sécurité Incendie - Instituut voor Brandveiligheid, en abrégé " ISIB ", une subvention de 42 000 euros afin de contribuer aux frais des recherches effectuées par elle en 2009 pour le compte du SPF Intérieur.

Ces recherches ont pour objet la détermination des risques d'incendie liés à l'utilisation du bois dans la construction et la proposition d'une adaptation de la réglementation actuelle.

Art. 2.Le programme de recherche détaillé et le calendrier du programme de recherche sont soumis à l'approbation du Directeur général de la Sécurité civile au plus tard le 15 janvier 2009.

Art. 3.Le rapport des recherches effectuées et les documents justificatifs prouvant la nature et le montant des dépenses doivent être transmis au plus tard le 30 juin 2009.

Art. 4.La subvention visée à l'article 1er n'est versée que moyennant l'approbation du rapport des recherches par le Directeur général de la Sécurité civile.

Art. 5.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 28 novembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.