11 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la reconnaissance de la formation professionnelle individuelle en entreprise en vue de l'obtention d'un certificat de capacité de chauffeur de taxi dans la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2011 et mise à jour au 08-04-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 29-9-2008
- Numéro
- 2008031491
- Page
- 50417
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-09-11/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2011-03-24/11, art. 10, 002; En vigueur : 01-09-2010>
