Texte 2008012956
Article 1er.A l'article 131bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, remplacé par l'arrêté royal du 30 avril 1999 et modifié par l'arrêté royal du 17 février 2002, sont apportées les modifications suivantes :
A)le § 1er, alinéa 1er, 4°, est remplacé par la disposition suivante :
" 4° avoir droit normalement en moyenne à une rémunération mensuelle brute inférieure :
a)pour le travailleur âgé de moins de 21 ans, au salaire mensuel de référence visé à l'article 28, § 2;
b)pour le travailleur âgé de 21 ans au moins, au revenu minimum mensuel moyen garanti aux travailleurs âgés d'au moins 22 ans qui comptent une ancienneté d'au moins 12 mois dans l'entreprise qui les occupe, fixé par convention collective de travail, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen, rendue obligatoire par arrêté royal; ";
B)le § 2bis, alinéa 3, est remplacé par la disposition suivante :
" Le supplément horaire visé à l'alinéa premier s'élève à 2,31 EUR. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2008.
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Terracina, le 25 juin 2008.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,
J. MILQUET.