Texte 2008014101

17 MARS 2008. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate d'une parcelle nécessaire pour l'extension du parking de la gare de Silly et située sur le territoire de la commune de Silly

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
10-4-2008
Numéro
2008014101
Page
19313
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-03-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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