12 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 déterminant le cadre des assesseurs en application des peines effectifs et suppléants près les tribunaux de première instance du siège des cours d'appel.

Article 1er.Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté royal du 29 janvier 2007 déterminant le cadre des assesseurs en application des peines effectifs et suppléants près les tribunaux de première instance du siège des cours d'appel est remplacé par le tableau suivant :

  Siege     Assesseurs     Assesseurs     Assesseurs         Assesseurs
             effectifs      effectifs      suppleants         suppleants
             specialises    specialises    specialises en     specialises
             en             en matiere     reinsertion        en matiere
             reinsertion    penitentiaire  sociale            penitentiaire
             sociale
  Anvers         2              2              8                    8
  Bruxelles      3              3             12                   12
  Gand           2              2              8                    8
  Liege          2              2              8                    8
  Mons           1              1              4                    4

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 octobre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

J. VANDEURZEN.