Lex Iterata

Texte 2017012922

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles la fonction "hospitalisation non chirurgicale de jour" doit répondre pour être agréée. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
6-7-2017
Numéro
2017012922
Page
70644
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-02-10/74
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex