15 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 7 novembre 2007 relatif aux subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personnes âgées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2009 et mise à jour au 30-08-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 4-6-2008
- Numéro
- 2008201954
- Page
- 28377
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-05-15/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-06-2008
- Texte modifié
- 200202768219780904281972050202
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,59°, 003; En vigueur : 01-09-2013>