15 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 7 novembre 2007 relatif aux subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personnes âgées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2009 et mise à jour au 30-08-2013)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 4-6-2008
Numéro: 2008201954
Page: 28377
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-05-15/37
Entrée en vigueur / Effet: 14-06-2008
Texte modifié: 200202768219780904281972050202
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[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,59°, 003; En vigueur : 01-09-2013>

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