12 MARS 2008. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 octobre 1999 prescrivant une statistique mensuelle des mouvements des stocks de céréales et de graines oléagineuses.
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 26-3-2008
- Numéro
- 2008011127
- Page
- 16667
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-03-12/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-04-2008
- Texte modifié
- 1999011349
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté royal du 8 octobre 1999 prescrivant une statistique mensuelle des mouvements des stocks de céréales et de graines oléagineuses est abrogé.
Art. 2.Notre Ministre de l'Economie est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 mars 2008.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Economie,
Mme S. LARUELLE.
