Texte 2008011127

12 MARS 2008. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 octobre 1999 prescrivant une statistique mensuelle des mouvements des stocks de céréales et de graines oléagineuses.

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
26-3-2008
Numéro
2008011127
Page
16667
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-03-12/30
Entrée en vigueur / Effet
05-04-2008
Texte modifié
1999011349
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté royal du 8 octobre 1999 prescrivant une statistique mensuelle des mouvements des stocks de céréales et de graines oléagineuses est abrogé.

Art. 2.Notre Ministre de l'Economie est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 mars 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Economie,

Mme S. LARUELLE.

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