23 JUIN 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 relatif aux services auprès desquels doivent être remis ou envoyés les documents visés aux articles 53, alinéa 1er, 3°, 53ter, 1°, 53quinquies et 53sexies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée.

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 relatif aux services auprès desquels doivent être remis ou envoyés les documents visés aux articles 53, alinéa 1er, 3°, 53ter, 1°, 53quinquies et 53sexies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, est remplacé par l'intitulé suivant :

" Arrêté ministériel relatif aux services auprès desquels doivent être déposés les documents visés aux articles 53, § 1er, alinéa 1er, 2°, 53ter, 1°, 53quinquies et 53sexies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée ".

Art. 2.Dans l'article 1er, du même arrêté, les mots " à l'article 1er, alinéa 3 de l'arrêté royal n° 23 " sont remplacés par les mots " à l'article 1erter de l'arrêté royal n° 23 ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 20 juin 2008 (date de publication au Moniteur belge de l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 23).

Bruxelles, le 23 juin 2008.

D. REYNDERS.