Lex Iterata

Texte 2009200034

(2008-12-16) Arrêté ministériel relatif au transfert entre des autorisations d'engagement et des crédits d'ordonnancement du budget du " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables) pour l'année budgétaire 2008 (pas de version franäise, voir version néerlandaise)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
21-1-2009
Numéro
2009200034
Page
3243
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-16/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex