(2008-12-16) Arrêté ministériel relatif au transfert entre des autorisations d'engagement et des crédits d'ordonnancement du budget du " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables) pour l'année budgétaire 2008 (pas de version franäise, voir version néerlandaise)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 21-1-2009
Numéro: 2009200034
Page: 3243
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-12-16/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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