Lex Iterata

Texte 2008202176

13 JUIN 2008. - Arrêté ministériel établissant la forme et le continue de la " ontwerp-REG-actieplan " (projet plan d'action REG) des gestionnaires de réseau. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2008 et mise à jour au 08-12-2010)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
26-6-2008
Numéro
2008202176
Page
32987
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-13/30
Entrée en vigueur / Effet
06-07-2008
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(Pour le texte, voir version néerlandaise.)