9 JUIN 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant les critères de programmation des maisons de repos et de soins et des centres de soins de jour.

Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant les critères de programmation des maisons de repos et de soins et des centres de soins de jour, modifié par les arrêtés ministériels du 12 octobre 1993, 4 février 1998, 5 juillet 1999, 12 juillet 2001, 18 décembre 2001, 2 juin 2003 et 5 juillet 2006, la mention " et des centres de soins de jour " est remplacée par la mention ", des centres de soins de jour et des centres pour les lésions cérébrales acquises ".

Art. 2.Un article 1erter libellé comme suit est inséré dans le même arrêté :

" Art. 1ter. Dans le cadre du critère de programmation visé à l'article 1er, 165 lits au maximum peuvent être créés en vue d'un agrément spécial en tant que centre pour les lésions cérébrales acquises, tel que visé à l'article 3bis de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour les lésions cérébrales acquises. "

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2008.

Fait à Bruxelles, le 9 juin 2008.

Mme L. ONKELINX.