18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert et classement du cours d'eau, connu sous le nom "Fossé antichar" sur le territoire des communes de Stabroek, Kapellen, Brasschaat, Schoten, Brecht, Schilde et Ranst, comme cours d'eau non navigable de la première catégorie (TRADUCTION).

Article 1er.Le dit "Fossé antichar", tel qu'indiqué sur le plans cadastraux (1-36) annexés au présent arrêté, est transféré de la "NV De Scheepvaart" à la Société flamande de l'Environnement.

Art. 2.Le dit "Fossé antichar", tel qu'indiqué sur le plans cadastraux (1-36) annexés au présent arrêté, est classé comme cours d'eau non navigable de la première catégorie.

Art. 3.Le point à partir duquel le fossé antichar est classé dans la première catégorie se trouve au droit de l'autoroute E34 tel qu'indiqué sur le plan cadastral n° 35 joint au présent arrêté.

Art. 4.La partie aval du cours d'eau, notamment le fossé d'évacuation des eaux, connu sous le nom "Opstalbeek" ou "Zoetebeek", cours d'eau non navigable AS012 de deuxième catégorie jusqu'à l'embouchure dans la "Voorgracht" de la "Schijn", cours d'eau non navigable de la première catégorie, est ainsi à nouveau classé comme cours d'eu non navigable de la première catégorie.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'Environnement et la Politique des Eaux dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juillet 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,

H. CREVITS.