Texte 2008011475

27 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie - Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
7-11-2008
Numéro
2008011475
Page
58688
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-10-27/32
Entrée en vigueur / Effet
17-11-2008
Texte modifié
1999022945
belgiquelex

Article 1er.Les ingrédients suivants sont ajoutés au point IIIbis de l'annexe de l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées :

"- Lupin et produits à base de lupin

- Mollusques et produits à base de mollusques".

Art. 2.La vente de denrées alimentaires non conformes au présent arrêté est interdite à partir du 23 décembre 2008.

Toutefois, la vente de denrées alimentaires non conformes au présent arrêté mais étiquetées avant le 23 décembre 2008, est autorisée jusqu'à épuisement des stocks.

Art. 3.Le Ministre ayant la Protection de la Consommation dans ses attributions, la Ministre ayant la Santé publique dans ses attributions, la Ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions et le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 octobre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Climat et de l'Energie,

P. MAGNETTE

La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique,

Mme S. LARUELLE

Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,

V. VAN QUICKENBORNE.

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