Article 1er.Les ingrédients suivants sont ajoutés au point IIIbis de l'annexe de l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées :
"- Lupin et produits à base de lupin
- Mollusques et produits à base de mollusques".
Art. 2.La vente de denrées alimentaires non conformes au présent arrêté est interdite à partir du 23 décembre 2008.
Toutefois, la vente de denrées alimentaires non conformes au présent arrêté mais étiquetées avant le 23 décembre 2008, est autorisée jusqu'à épuisement des stocks.
Art. 3.Le Ministre ayant la Protection de la Consommation dans ses attributions, la Ministre ayant la Santé publique dans ses attributions, la Ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions et le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 octobre 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Climat et de l'Energie,
P. MAGNETTE
La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique,
Mme S. LARUELLE
Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
V. VAN QUICKENBORNE.