9 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 1994 portant exécution du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique (TRADUCTION).

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 1994 portant exécution du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 12 décembre 2003 et 23 juin 2006, sont ajoutés un point 7° et un point 8°, rédigés comme suit :

"7° Ministre : le Ministre flamand chargé des Monuments et des Sites;

8°département : le Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier du Ministère flamand de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier;".

Art. 2.Aux articles 8 et 16 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 12 décembre 2003 et 23 juin 2006, sont apportées les modifications suivantes :

1°au § 1er, les mots "fonctionnaire dirigeant de l'agence "RO-Vlaanderen"", sont remplacés par le mot "Ministre";

2°aux §§ 2, 3 et 4, le mot "agence" est chaque fois remplacé par le mot "département";

3°au § 5, le mot "agence" remplacé par le mot "département" et les mots "fonctionnaire dirigeant" sont chaque fois remplacés par le mot "Ministre".

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Monuments et les Sites dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 mai 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.