Lex Iterata

Texte 2008003289

12 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 2008 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2008, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires " et l'émission des emprunts dénommés " Bons d'Etat ".

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
24-6-2008
Numéro
2008003289
Page
32233
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-12/35
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2008
Texte modifié
2008003039
belgiquelex

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 18 janvier 2008 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2008, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires " et l'émission des emprunts dénommés " Bons d'Etat ", est remplacé par l'intitulé suivant :

" Arrêté royal du 18 janvier 2008 autorisant le Ministre des Finances à émettre, en 2008, les emprunts dénommés " Obligations linéaires ", les emprunts dénommés " Bons d'Etat ", ainsi que les Euro Medium Term Notes ".

Art. 2.L'article premier du même arrêté est complété par le 3) rédigé comme suit :

" 3) les Euro Medium Term Notes dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat belge. "

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2008.

Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juin 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.