Texte 2008200488

31 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 octobre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
21-2-2008
Numéro
2008200488
Page
10864
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-01-31/34
Entrée en vigueur / Effet
31-01-2008
Texte modifié
1991028612
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 9, alinéa 4, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 octobre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, tel que modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 octobre 1992 et l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007, les mots : "un an" sont remplacés par les mots "deux ans".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 janvier 2008.

Art. 3.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 31 janvier 2008.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN.

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