19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur des articles 3 à 5 du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale.
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 31-12-2008
- Numéro
- 2008204775
- Page
- 69070
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-12-19/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les articles 3 à 5 du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale entrent en vigueur le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Art. 3.Le Ministre qui a l'Economie sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 19 décembre 2008.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine,
J.-C. MARCOURT.
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