Texte 2008204775

19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur des articles 3 à 5 du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
31-12-2008
Numéro
2008204775
Page
69070
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-19/47
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les articles 3 à 5 du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale entrent en vigueur le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Economie sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 décembre 2008.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine,

J.-C. MARCOURT.

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